Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Planifia (ci-après « le Service »), éditée par Planifia Technologies, dont le siège est à Tunis, Tunisie.

En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Planifia est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux gérants de petites et moyennes entreprises en Tunisie. Elle permet de :

• Créer et gérer les plannings de travail des employés.
• Suivre les heures travaillées, absences et retards.
• Calculer automatiquement les salaires, avances et déductions.
• Permettre aux employés de consulter leurs plannings et fiches de paie via un espace dédié.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques ou morales ayant obtenu un accès auprès de Planifia Technologies. L'accès est accordé après validation d'une demande via le formulaire disponible sur le site.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs non autorisés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Création de compte

Pour utiliser le Service, le gérant doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom de l'entreprise, email valide, mot de passe sécurisé). Toute information fausse ou inexacte engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner la suspension du compte.

Vous vous engagez à notifier immédiatement Planifia de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse contact@planifia.co.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ou utilisateurs.
• Ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible.
• Respecter la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles (Loi organique n° 2004-63) vis-à-vis de vos propres employés.
• Obtenir les consentements nécessaires de vos employés avant de saisir leurs données personnelles dans la plateforme.

6. Données et confidentialité

En tant que gérant, vous agissez en qualité de responsable du traitement des données de vos employés saisies dans Planifia. Planifia Technologies agit en tant que sous-traitant.

Planifia s'engage à ne jamais utiliser les données de vos employés à des fins commerciales propres, et à les traiter uniquement dans le cadre de l'exécution du Service. Consultez notre politique de confidentialité pour les détails complets.

7. Disponibilité du Service

Planifia s'efforce de garantir une disponibilité maximale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Planifia ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service non causée par une négligence de sa part.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures ouvrées, avec ou sans préavis selon l'urgence technique.

8. Responsabilité

Planifia Technologies ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de :

• Perte de données due à une erreur de manipulation de l'utilisateur.
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
• Interruption due à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès internet, etc.).

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies (horaires, salaires, informations employés) et de la conformité de son usage du Service avec la réglementation du travail tunisienne.

9. Suspension et résiliation

Planifia se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Activité frauduleuse ou suspicion d'utilisation malveillante.
• Non-paiement des éventuels frais d'abonnement convenus.

L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données en contactant contact@planifia.co. Les données seront supprimées dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses algorithmes de calcul de salaires, ses composants graphiques et son code source sont la propriété exclusive de Planifia Technologies et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Modification des CGU

Planifia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans le Service. La continuation de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@planifia.co.